J.O. 182 du 8 août 2006
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Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620599A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
La démission de M. Bidel (Jean-Paul, Raymond, Michel, Léon), huissier de justice à la résidence de Vire (Calvados), est acceptée.
La démission de Mme Mamert (Sandra, Annie), épouse Leclerc, huissier de justice à la résidence de Vire (Calvados), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Paul Bidel, Sandra Mamert et Aurélie Bidel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Vire (Calvados), en remplacement de M. Bidel (Jean-Paul, Raymond, Michel, Léon).
M. Bidel (Jean-Paul, Raymond, Michel, Léon), Mme Mamert (Sandra, Annie), épouse Leclerc, et Mlle Bidel (Aurélie, Sophie) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Vire (Calvados) dont était titulaire Mme Mamert (Sandra, Annie), épouse Leclerc, est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Paul Bidel, Sandra Mamert et Aurélie Bidel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vire (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.